CGV
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site maisonopulencia.com entre Maison Opulencia et tout client non professionnel agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et comprises avant validation. Maison Opulencia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du vendeur
Maison Opulencia — nom commercial de l'entreprise individuelle Mohamed Waad KHALED
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
13 rue des Carrières, 95360 Montmagny, France
SIRET : 927 447 136 00015
E-mail : contact@maisonopulencia.com
Téléphone : 07 49 57 50 32
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Article 3 — Produits
Maison Opulencia commercialise des parfums de niche et des coffrets d'échantillons.
Les photographies, visuels et descriptions olfactives illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Maison Opulencia. La perception d'un parfum étant subjective et variant selon la peau, la température et l'environnement de chaque personne, une différence d'appréciation ne constitue pas un défaut de conformité du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Maison Opulencia bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée ni récupérable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Maison Opulencia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La vente est définitivement conclue au moment de la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Maison Opulencia se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de soupçon de fraude, de quantités manifestement incompatibles avec un usage personnel, ou de commandes répétées suivies de rétractations systématiques.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées ; Maison Opulencia n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 7 — Codes promotionnels et avantages
Les codes promotionnels sont valables une seule fois par client, sauf mention contraire, et ne sont pas cumulables entre eux. Ils sont sans valeur marchande et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en espèces.
En cas de retour partiel d'une commande ayant bénéficié d'une remise, le remboursement porte sur le montant effectivement payé par le Client, au prorata des articles retournés.
L'avantage attaché au coffret d'échantillons (réduction sur l'achat ultérieur d'un flacon) est perdu en cas de rétractation portant sur ce coffret.
Article 8 — Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés. Les délais d'acheminement annoncés par les transporteurs sont indicatifs.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l'Union européenne, à domicile ou en point relais selon le choix du Client.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique. Toute erreur d'adresse, adresse incomplète ou absence répétée lors de la présentation du colis entraînant un retour à l'expéditeur donnera lieu, en cas de réexpédition, à une nouvelle facturation des frais de port.
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit.
En cas de dépassement de la date de livraison indiquée, le Client peut, après avoir enjoint Maison Opulencia de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d'exécution, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande écrite non ambiguë à contact@maisonopulencia.com avant l'expiration du délai, en précisant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.
EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
L'ensemble des parfums, extraits de parfum et échantillons commercialisés par Maison Opulencia constituent des produits cosmétiques appliqués directement sur la peau. Ils sont expédiés sous scellé de protection. Le retrait, la rupture ou l'altération de ce scellé par le Client rend le produit impropre à la revente pour des raisons d'hygiène et fait définitivement obstacle à l'exercice du droit de rétractation sur le produit concerné.
Le Client est expressément informé de cette exception avant la validation de sa commande et reconnaît en avoir pris connaissance en acceptant les présentes CGV.
Article 10 — Modalités de retour et de remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, le Client renvoie le ou les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires et de leur scellé de protection intact.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Il est recommandé d'utiliser un envoi suivi : Maison Opulencia ne peut être tenue responsable d'un colis retour perdu, endommagé ou non parvenu, la preuve du retour incombant au Client.
Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, Maison Opulencia peut différer le remboursement jusqu'à récupération effective des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de cette date, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client est engagée à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Maison Opulencia se réserve le droit d'appliquer au remboursement une décote correspondant à cette dépréciation, notamment en cas d'emballage détérioré, de produit entamé ou d'accessoire manquant.
Tout retour effectué sans demande préalable, hors délai, ou portant sur un produit descellé sera refusé et retourné au Client à ses frais.
Article 11 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Maison Opulencia reste tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale du produit, une conservation inadaptée (exposition prolongée à la chaleur, à la lumière directe ou à l'humidité), ni une utilisation non conforme à la destination du produit.
Article 12 — Conservation et usage des produits
Les parfums doivent être conservés à l'abri de la lumière, de la chaleur et de l'humidité. Ils sont réservés à un usage externe et ne doivent pas être appliqués sur une peau lésée, ni approchés d'une flamme.
Certains ingrédients naturels peuvent provoquer des réactions allergiques individuelles. La liste des composants figure sur l'emballage de chaque produit. Il appartient au Client d'en prendre connaissance avant usage et, en cas de sensibilité connue, de solliciter un avis médical. Maison Opulencia ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un usage non conforme aux présentes recommandations.
Article 13 — Responsabilité
Maison Opulencia est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions de l'article L.221-15 du Code de la consommation.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Maison Opulencia ne saurait être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire du site, quelle qu'en soit la cause.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont nécessaires à son traitement et sont conservées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer à contact@maisonopulencia.com. Pour le détail des traitements, voir notre Politique de confidentialité.
Article 15 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, photographies, vidéos, descriptions olfactives, identité graphique) ainsi que la marque « Opulencia », déposée auprès de l'INPI sous le numéro 5151865, sont la propriété exclusive de Maison Opulencia. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon.
Article 16 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@maisonopulencia.com. Maison Opulencia s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Maison Opulencia :
[NOM DU MÉDIATEUR] — [ADRESSE] — [SITE WEB]
Article 17 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile.
Article 18 — Nullité partielle
Si l'une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.